S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 48 Versions de la disposition

2012-09-01

48. Le cadre qui reçoit une prestation du régime d’assurance-salaire de courte durée peut, avec l’accord de son employeur, bénéficier d’une période de retour progressif au travail pourvu que, pendant cette période, il accomplisse toutes les fonctions reliées au poste qu’il occupait avant son invalidité ou à tout autre poste correspondant à sa formation et à son expérience et comportant une rémunération similaire qui lui est offert par l’employeur.

Pendant une période de retour progressif, le cadre est considéré en invalidité et continue d’être assujetti à son régime d’assurance-salaire. Il reçoit, pour la proportion du temps travaillé, le salaire du poste et, le cas échéant, les primes, les allocations, les indemnités ou les montants forfaitaires et il accumule des vacances et du service continu. Pour la proportion du temps non travaillé, il reçoit la prestation d’assurance-salaire qui lui est applicable.

Une période de retour progressif n’excède normalement pas 6 mois consécutifs et ne peut avoir pour effet de prolonger la période d’invalidité au-delà de 104 semaines.

D. 1218-96, a. 48.